Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Artio.
Arnaud Chartier, entrepreneur individuel
Nom commercial : Atelier Artio
SIRET : 519 785 067 00025
Adresse : 25 rue de l’Église, 88450 Bettegney-Saint-Brice, France
E-mail : arnaud@atelierartio.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits proposés sur la boutique en ligne Atelier Artio à des consommateurs.
Les produits proposés sont des objets artisanaux en bois, fabriqués par Atelier Artio et présentés sur le site au moment de la commande.
Les prestations d’ébénisterie, de fabrication de mobilier sur mesure et les commandes personnalisées faisant l’objet d’un devis ne sont pas couvertes par les présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : notamment les matériaux ou essences de bois employés, les dimensions, la finition et, lorsque cela est pertinent, le poids.
Les produits Atelier Artio étant fabriqués artisanalement à partir de bois véritable, ils peuvent présenter des variations naturelles de teinte, de veinage, de texture, de nœuds ou d’autres particularités propres au matériau. Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas des défauts.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître notamment en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue ou de l’écran utilisé par le client.
Lorsqu’un produit est présenté comme une pièce unique, un seul exemplaire est disponible à la vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Atelier Artio bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Atelier Artio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations qu’il a renseignées et, le cas échéant, les corriger.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Atelier Artio se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’impossibilité d’exécution, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client concernant le paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Atelier Artio n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande ne pourra être expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.
Les objets présentés comme pièces uniques ne sont disponibles qu’en un seul exemplaire.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit commandé serait finalement indisponible, Atelier Artio en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
8. Livraison
La boutique en ligne Atelier Artio livre les commandes aux destinations proposées lors de la commande.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps nécessaire à la préparation de la commande ainsi que le délai d’acheminement du transporteur.
Atelier Artio s’engage à expédier la commande dans le délai annoncé lors de la commande et, à défaut d’indication particulière, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à l’acheminement de son colis.
En cas de colis manifestement endommagé lors de sa réception, le client est invité à signaler rapidement le problème à Atelier Artio et à conserver les éléments permettant de constater les dommages, notamment l’emballage et des photographies. Cette démarche facilite le traitement du dossier avec le transporteur et n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à Atelier Artio sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, notamment par e-mail à :
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente.
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire d’Atelier Artio, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné correctement protégé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Atelier Artio rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement acquittés lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Atelier Artio peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Atelier Artio bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Le bien doit notamment correspondre à la description, au type, à la qualité et aux autres caractéristiques prévues lors de la vente et être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi ou présente un inconvénient majeur pour le consommateur, celui-ci peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La mise en conformité du bien a lieu sans frais pour le consommateur.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le client peut contacter Atelier Artio à l’adresse arnaud@atelierartio.fr ou à l’adresse postale indiquée dans les présentes CGV.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par le Code civil, le client peut choisir entre rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les particularités naturelles du bois décrites sur la fiche du produit, ainsi que l’usure normale ou les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté, ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité.
11. Entretien et utilisation
Lorsque des recommandations particulières d’entretien ou d’utilisation sont indiquées sur la fiche du produit ou communiquées avec celui-ci, le client est invité à les respecter afin de préserver les qualités du bois et de sa finition.
Le bois est un matériau naturel susceptible d’évoluer avec le temps, l’humidité, la température, l’exposition à l’eau ou à la lumière. Ces évolutions naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
12. Responsabilité
Atelier Artio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations d’utilisation et d’entretien fournies.
La responsabilité d’Atelier Artio ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable au consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales d’Atelier Artio.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Atelier Artio et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Artio.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Atelier Artio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
16. Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Arnaud Chartier – Atelier Artio
25 rue de l’Église
88450 Bettegney-Saint-Brice
France
arnaud@atelierartio.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ……………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………..
Commandé le : ………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………………
Nom du consommateur : …………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………
Date : ………………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :……………………………………………………